CONDITIONS DE VENTE

Veuillez lire attentivement ces conditions. Sauf notification écrite, toute commande implique leur acceptation par le client. Tuimpresión se réserve le droit de les modifier à tout moment.

1 Prix, modifications de prix, annulations

1 Les prix s’entendent hors TVA au taux applicable fixé par la loi.

2 Les prix du site sont stables, mais peuvent varier.

3 Les prix proposés sont considérés comme fermes lorsqu’une commande est passée sur le site pendant la période de validité de l’offre.

4 Tuimpresión accepte uniquement les annulations lorsque la commande est dans l’un des états suivants : « En attente de paiement », « Payée, fichiers en attente » ou « En vérification ». Aucune annulation n’est acceptée à un stade ultérieur.

5 Si, après 24 heures, votre commande n’a pas atteint l’état « En vérification », elle sera automatiquement annulée par notre plateforme. Notre personnel ne peut ni empêcher ni modifier cette procédure. Ces annulations entraînent des frais de 9,09€ hors TVA, avec émission de la facture correspondante dans votre espace client.

8 L’annulation d’une commande ayant atteint l’état « Payée, fichiers en attente » mais pas encore « En production » entraîne des frais de 11,57 euros hors TVA. Le reste du montant payé n’est pas remboursé : il est crédité sur votre compte pour être déduit de vos prochaines commandes.

9 OFFRES : les offres peuvent avoir une date limite ou être proposées de manière imprévisible. Une commande en promotion doit être finalisée le jour même ou au plus tard dans les 12 heures suivant sa création : le paiement doit être effectué et les fichiers joints. À défaut, la commande sera annulée. Si le paiement a déjà été effectué, son montant sera crédité dans votre espace personnel.

2 Délais de production et de transport

1 Le respect du délai dépend du moment où Tuimpresión reçoit les données d’impression.

2 Sauf accord écrit sur un délai ou une date de livraison ferme, les dates de sortie et d’expédition indiquées dans les commandes sont indicatives et fondées sur les délais de production.

3 Un retard supplémentaire de livraison ne dépassant pas 15 jours ouvrés après acceptation du paiement, envoi et acceptation des fichiers reste pour nous acceptable. Il ne donne droit à aucune indemnisation ni à l’annulation de la commande.

4 En cas de problème de contrôle qualité, Tuimpresión se réserve le droit de relancer exceptionnellement la production d’un travail terminé avant son expédition afin d’assurer une qualité correcte. Dans ces cas ponctuels, le délai sera prolongé et le client informé. Nous ne pouvons malheureusement pas accepter de réclamations liées à ces retards.

5 Le transport standard prend 24/48 heures à partir de la date d’expédition estimée, avec livraison par transporteur entre 9 et 19 h. Des cas ponctuels peuvent entraîner 24/48 heures supplémentaires (fêtes locales, logistique, pannes, intempéries…). Pour les envois volumineux sur palette, prévoyez jusqu’à 4 jours ouvrés supplémentaires.

6 Le transport est toujours compris dans les prix de tous nos produits pour toute l’Espagne continentale et les Baléares. Pour les Baléares, il peut prendre 1 ou 2 jours supplémentaires.

7 Tuimpresión ne dispose pas de numéros de suivi.

Indiquez une adresse où une personne est toujours présente pendant les heures ouvrées pour recevoir les produits. Les livraisons sur palette se font uniquement au rez-de-chaussée.

8 Si la livraison est impossible, les produits retournent à l’expéditeur. Le client peut demander une réexpédition à ses frais. Les produits sont conservés en entrepôt pendant 15 jours après leur retour et détruits s’ils ne sont pas réclamés dans ce délai.

3 Transfert des risques à l’expédition

1 Les risques sont transférés au client lorsque l’objet ou la marchandise est remis au service d’expédition, au transporteur ou à tout tiers participant à l’envoi ; le début du chargement fait foi. Cela s’applique aussi aux livraisons partielles et lorsque d’autres prestations sont confiées à Tuimpresión. Si l’expédition ou la livraison est retardée à la demande du client ou en raison d’une circonstance qui lui est imputable, les risques sont transférés dès l’avis de mise à disposition pour expédition.

2 Si le client ne peut réceptionner la marchandise à la date fixée, ou si un retard qui lui est imputable nécessite son stockage chez Tuimpresión ou un tiers participant à la livraison, des frais seront dus. Le client supportera des frais de stockage de 1,2 % du montant total facturé pour la marchandise stockée, par semaine écoulée, que la commande ait été payée intégralement ou partiellement. Nous nous réservons le droit de réclamer et de justifier d’autres frais ou des frais de stockage supplémentaires. Après deux semaines sans livraison de tout ou partie des produits pour une raison directement imputable au client, son compte sera immédiatement bloqué. Sa réactivation nécessitera une démarche, un accord ou une négociation. Si le retard résulte d’un impayé, quel qu’en soit le montant, toutes les commandes ultérieures devront être réglées EN TOTALITÉ en un seul versement lors de la commande, sans possibilité de paiement fractionné. 

3 Sauf accord contraire, le lieu d’exécution de toutes les obligations contractuelles est le siège de Tuimpresión.

4 La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client. Toute modification doit être confirmée par écrit par Tuimpresión. L’envoi s’effectue aux frais du client.

5 Un envoi présentant un dommage extérieur ne doit être accepté que si l’expéditeur ou le transporteur constate ce dommage. À défaut, le client perd tout droit à indemnisation du préjudice.

4 Réclamations

1 Les fichiers d’impression envoyés par le client doivent respecter le format requis. Si ces consignes ne sont pas suivies, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les résultats inattendus.

2 Si vous détectez une erreur après l’importation de vos fichiers, vous disposez de 4 heures pour demander leur suppression par e-mail ou téléphone. Une fois l’impression commencée, aucune modification n’est possible et l’impression puis la livraison seront menées à terme.

3 Bien que nous souhaitions éviter tout problème, des erreurs peuvent parfois survenir. En cas de difficulté avec les produits reçus, le client doit nous contacter par e-mail ou téléphone, avec le numéro de commande, au plus tard dans les 72 heures suivant la réception. Nous ne pourrons malheureusement pas traiter les réclamations au-delà de ce délai.

4 Une variation à la hausse ou à la baisse de la quantité livrée jusqu’à 5 % de la marchandise commandée est acceptable.

5 Notre responsabilité est également exclue pour les erreurs n’affectant pas la valeur ou l’utilité du produit, ou seulement de manière insignifiante.

6 Tuimpresión a le droit : (a) de facturer au Client le prix des Services ; (b) d’exiger à tout moment une garantie ou un dépôt bancaire sous une forme et pour un montant acceptables afin de garantir les obligations du Client pendant la validité des présentes Conditions contractuelles ; (c) d’apporter des modifications ou améliorations techniques aux Services, à condition qu’elles ne nuisent pas à la communauté du Client et n’augmentent pas les prix convenus ; (d) d’interrompre les Services pour effectuer les opérations jugées nécessaires ou opportunes à leur amélioration, restructuration ou maintenance. Dans ce dernier cas, Tuimpresión s’efforcera au maximum (i) d’informer le Client, dans la mesure du possible et avec un préavis raisonnable, des périodes d’interruption et (ii) d’en limiter l’incidence sur le Client. 

7 Tuimpresión s’engage (a) à fournir les Services selon les présentes Conditions contractuelles et (b) à faire tout son possible pour assurer leur continuité vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année. Tuimpresión mettra tout en œuvre pour fournir les Services à la date convenue, mais ne répond pas des circonstances indépendantes de sa volonté : retards, interruptions ou dysfonctionnements imputables à des opérateurs ou prestataires tiers, absence d’accès aux réseaux tiers, actes ou omissions des autorités publiques, cas fortuit ou force majeure. 

8 Tous les produits et services de SSGRUP sont originaux et neufs et bénéficient d’une garantie de deux (2) ans à compter de la livraison contre les défauts de fabrication.

Toutefois, conformément au décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la loi générale de protection des consommateurs et usagers et d’autres lois complémentaires, les défauts de conformité apparus dans les six (6) premiers mois suivant la livraison sont présumés, sauf preuve contraire, relever du titulaire de la marque du produit concerné. Au-delà, le CLIENT doit démontrer que les erreurs, défauts ou défaillances résultent de la fabrication et non de l’utilisation.

La livraison est réputée effectuée à la date figurant sur la facture, le ticket d’achat ou le bon de livraison correspondant.

9 La politique légale de retour des marchandises ne s’applique pas à la plupart des produits de SSGRUP, fabriqués sur mesure et entièrement personnalisés. Le client dispose donc de 7 jours ouvrés pour demander le remboursement si le motif découle d’un incident ou d’une réclamation pour défaut de fabrication. Avant le retour, il doit contacter l’entreprise dans ce délai par e-mail ou téléphone et fournir ses coordonnées, la référence de commande et le motif de la réclamation.

TUIMPRESION n’accepte aucun retour sans cette communication préalable. Pour être admis, le produit et son emballage doivent être en parfait état, sans rayures ni détérioration, avec toute la documentation et tous les accessoires d’origine.

Le CLIENT doit emballer correctement le produit pour éviter tout dommage pendant le transport. À réception, le service qualité de SSGRUP vérifiera son état et sa qualité d’impression. Si le défaut est confirmé, SSGRUP proposera un nouvel envoi à ses frais. Si le client ne souhaite pas recevoir de nouveau le produit, son montant sera remboursé.

5 Tolérance colorimétrique

Toutes les presses, ainsi que les RIP et CTP, sont calibrées quotidiennement pour assurer une qualité d’impression supérieure. Une marge de tolérance subsiste toutefois, notamment en impression groupée, où différents fichiers sont placés sur une même feuille. Des différences de couleur peuvent donc apparaître selon les fichiers réunis. Nous ne pouvons garantir la couleur à 100 % : une tolérance de ±3 % s’applique à chaque valeur de quadrichromie, ce qui peut produire de légères variations lors de l’impression d’un même fichier.

6 Création graphique

1 Teimpresiono conçoit et met en page le travail selon les spécifications préalables du client, qui constituent un contrat soumis aux présentes Conditions.

2 Sauf indication contraire du client, les travaux terminés sont livrés par un lien de téléchargement.

3 Si le client demande une prestation d’imprimerie, les travaux terminés sont livrés gratuitement par messagerie à l’adresse fournie.

4 Avec l’accord du client, Teimpresiono gère les documents d’impression jusqu’à la livraison du produit.

5 Sauf indication contraire dans la commande, le client fournit tous les textes au format électronique, par e-mail ou via le site, ainsi que les photos et autres documents graphiques de qualité suffisante au format JPG ou TIFF.

6 Des frais supplémentaires, notamment de recherche d’images, retouche ou montage photographique, peuvent être facturés selon le travail effectué. La propriété intellectuelle de l’image reste toutefois au client.

7 Chaque projet créatif est différent et demande une attention personnalisée. Tuimpresión planifie les étapes par semaines ; selon la complexité du service, le client peut suivre l’avancement du projet et faciliter une coordination fluide.

8 Pour les créations comprenant une prestation d’imprimerie, il faut ajouter les délais prévus d’impression et de transport.

9 Un travail de qualité ne peut être réalisé en « temps record » et dans l’urgence. Nous en sommes désolés.

10 Tuimpresión vérifie et remet le visuel au client à la date convenue entre les parties, sauf retard occasionné ou expressément demandé par le client.

11 Le client peut ajouter ou supprimer des éléments à tout moment pendant la création et assume, le cas échéant, les frais supplémentaires. Ces modifications figurent dans la facturation finale.

12 Si, en cours de prestation, le client modifie sa demande au-delà du périmètre initial, les parties négocient de bonne foi les travaux supplémentaires, qui peuvent constituer une extension du service.

7 Protection des droits d’auteur et de propriété industrielle

Le client est seul responsable des atteintes aux droits de tiers, notamment droits d’auteur, marques, brevets ou droits similaires, résultant de l’exécution de sa commande. Il déclare détenir les droits de publication et de reproduction des documents fournis et garantit Tuimpresión contre toute réclamation de tiers pour violation de ces droits.

8 Autres dispositions

Pour tout litige concernant l’existence ou le contenu des présentes conditions générales ou les relations entre l’Utilisateur et Teimpresiono, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Gérone.

9 Souscription du site web

Le lien suivant présente les conditions contractuelles du site web.